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LE DROIT DE GRÂCE

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                   Du latin « gracia », la grâce est une faveur que l’on fait sans y être obligé ; une bonne disposition ou encore une bienveillance. Pour les théologiens, elle est un secours divin, un don surnaturel que Dieu accorde en vue du salut. Cependant, quand elle est empruntée de la linguistique par la science juridique (c’est d’ailleurs l’aspect juridique de cette notion qui retiendra notre attention tout le long de cette réflexion), la grâce devient un acte (juridique) de clémence par lequel un chef d’Etat décide souverainement de dispenser totalement ou partiellement un condamné (dans son Etat) de l’exécution de sa peine. Autrement dit, dans ce cas, la grâce est une dispense partielle ou totale d’exécution d’une peine ou une commutation (remplacement) d’une peine par une autre plus légère, par mesure de clémence.           Si l’on fait remonter l’origine de la « grâce » à la naissance des premiers contrats sociaux (conformément à la thèse du Contrat social défe