Covid-19 et poursuite des auteurs de publication de vidéos diffamatoires et des fake news : Brèves réflexions sur l’acceptabilité juridique des articles 290 et 497 du code pénal togolais
La Pandémie qui sévit actuellement dans le monde n’a pas fait que bouleverser le fonctionnement normal des États. Ce phénomène qui a fait vaciller même les grandes puissances, a également ébranlé nos catégories de pensées et les concepts juridiques relativement bien établis qui avaient cours dans le monde d’avant COVID 19. Pour ne pas paraphraser Claire STREAN, « le droit lui-même semble frapper de stupeur, incapable de nommer ce qui est en train de se produire et qui n’obéit à aucune de ses catégories homologuées » . Il va sans dire que des nouveaux modes de pensées sont nécessaires pour un monde sans doute différent. Pour autant la réaction du droit n’est pas aussi chaotique comme l’on pouvait l’imaginer. Dans les systèmes juridiques concernés, elle se fait sur fond de déclaration de circonstances exceptionnelles, déclaration d’Etat d’urgence sanitaire, habilitation du gouvernement à prendre des mesures qui relèvent du domaine de la loi, etc. avec pour conséquence, une batterie