Le Groupe MONTESQUIEU

" Il n'y a point de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire: car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur  " [1] . Par ces écrits qui font suite à la théorie de la séparation des pouvoirs dont il est le pionnier, Montesquieu nous a légué un précieux héritage qui aujourd'hui fait office d'un véritable principe régissant l'activité des magistrats. Il s'agit du principe de l’indépendance des magistrats dont nous nous proposons de scruter les aspects les plus divers. L'indépendance révèle l'état d'une personne qui n'est tributaire de personne sur le plan matériel, moral et intellectuel et qui jouit d'une liberté et d'une autonomie dans l'exercice de ses f...

       INTRODUCTION     Les actes administratifs unilatéraux, constituent le moyen d’action par excellence de l’administration, du moins de la personne publique. Toutefois cette dernière c’est-à-dire la personne publique, peut également agir par la voie contractuelle. Ainsi parle-t-on de contrat administratif ; contrat conclu par une personne publique dans le cadre de l’exécution d’une mission de service publique, et comportant à cet effet les clauses exorbitantes de droit commun, le contrat administratif lors de sa conclusion ou de son exécution, peut faire naitre un litige, ce qui entraine un contentieux contractuel administratif. La présente réflexion s’inscrit dans ce cadre. Elle se rapporte aux acteurs du contentieux contractuel administratif, en l’occurrence le juge, les parties, et les tiers.     En droit administratif, on entend par juge, le magistrat investie du pouvoir de trancher les litiges à ca...