Articles

Affichage des articles associés au libellé impartialité

L’Essentiel de la justice au TOGO

Image
         Le juge qui refusera de rendre la justice, sous prétexte du silence, de l’obscurité, ou de l’insuffisance de la loi pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. Cette exigence issue   du code civil met en exergue l’obligation   de rendre justice, qui incombe à tout juge,   et par extension à l’État. Cependant, le respect de cette obligation, exige donc   une organisation et un fonctionnement efficient de l’organe judiciaire, axé sur des garanties d’un procès équitable. Sans prétendre à l’exhaustivité, la présente réflexion, se propose de ressortir l’essentiel sur la justice au Togo.         Il faut a priori noter que, la justice est une vertu qui consiste à dire ce qui est juste, conforme à la loi dans l’espèce soumise à un organe donné. Elle peut aussi dans un sens technique désigner, l’ensemble des juridictions d’un pays donné, organisé sous la forme de se...