Le Groupe MONTESQUIEU

Monsieur le Président du Jury, Messieurs les membres du Jury, 1. Remerciement Avant toute chose, je souhaiterai remercier les membres du jury d’avoir porté intérêt à mon étude et d’avoir accepté de participer à cette soutenance malgré vos emplois du temps particulièrement chargés. Je tiens également à remercier du fond du cœur mon Directeur de mémoire sans qui ce travail ne sera jamais tel qu’il est aujourd’hui. Je souhaite, par ailleurs, profiter de ce temps de parole qui m’est accordé pour remercier, avec la bienveillance de mon Directeur des Études, mon Institut grâce auquel ce jour n’aurait jamais été particulier dans ma vie. 2. Présentation du sujet Mon mémoire porte sur l’occupation sans titre du domaine public. Il est essentiellement circonscrit au Togo. En réalité, vu que le sujet a des ramifications dans l’histoire (je fais allusion à la particularité togolaise où il n’y a pas eu de nationalisation des terres), dans la sociologie, dans la psychol...

                  Abel KLUSSEY, Juriste          Président du CAJS -TOGO http://www.linkedin.com/in/abel-eklou-klussey                   COMMENTAIRE DE L’ARRET COMMUNE DE MOYVILLIERS DU 03 MAI 2018                                                                                               ...

                                         INTRODUCTION « Toute décision est un drame qui consiste dans le sacrifice d’un désir sur l’autel d’un autre désir. » [1] Cette assertion traduit fort bien la difficulté que peut éprouver un gouvernement quant au choix d’une chose plutôt qu’une autre. En réalité, si la raison d’être de l’État est d’assurer le bien être, la sécurité et la justice à ses citoyens, pour réaliser ses objectifs, il met en œuvre des moyens variés notamment humains, matériels et financiers sans lesquels les deux premières catégories- de moyens- ne pourraient être mise en œuvre. Or si les besoins sont illimités, les ressources sont rares. Voilà pourquoi le représentant de l’État doit faire un choix, il doit décider. La décision financière publique est donc toute d...