DISCOURS DE SOUTENANCE

Monsieur le Président du Jury,

Messieurs les membres du Jury,

1. Remerciement

Avant toute chose, je souhaiterai remercier les membres du jury d’avoir porté intérêt à mon étude et d’avoir accepté de participer à cette soutenance malgré vos emplois du temps particulièrement chargés.

Je tiens également à remercier du fond du cœur mon Directeur de mémoire sans qui ce travail ne sera jamais tel qu’il est aujourd’hui.

Je souhaite, par ailleurs, profiter de ce temps de parole qui m’est accordé pour remercier, avec la bienveillance de mon Directeur des Études, mon Institut grâce auquel ce jour n’aurait jamais été particulier dans ma vie.

2. Présentation du sujet

Mon mémoire porte sur l’occupation sans titre du domaine public. Il est essentiellement circonscrit au Togo.

En réalité, vu que le sujet a des ramifications dans l’histoire (je fais allusion à la particularité togolaise où il n’y a pas eu de nationalisation des terres), dans la sociologie, dans la psychologie et surtout dans la science juridique, l’usage des jumelles pluridisciplinaires sans lesquelles ce sujet ne saurait être mieux appréhendé m’a dissuadé à le délimiter dans le temps.

Ainsi, à l’heure où nous le présentons, il est estampillé : “L’occupation sans titre du domaine public: le cas du Togo”.

3. Itinéraire

Monsieur le Présent du Jury, Messieurs les membres du Jury,

Quand j’ai commencé ce mémoire en 2017, ce fut avec ferveur et grande motivation. Non pas seulement parce que le droit public me passionne en général et en particulier, le droit administratif mais aussi et surtout à cause du contexte.

A cet effet, d’une part, ce fut la période où on annonçait telle une arlésienne, un nouveau code foncier et domanial qui devrait remplacer l’ordonnance n°12 du 6 février 1974 portant réforme foncière et domaniale qui, sous le poids de l’âge, a minci non pas en épaisseur mais en arsenal pour assurer efficacement la protection de notre domaine public.

D’autre part, ce fut la période où une personne morale du droit public, le défunt Conseil de Préfecture du Golfe, s’était illustré en dégageant avec ou sans indemnisation certains citoyens de leurs habitats parce que présumés être construits sur une dépendance du domaine public. Des destructions purement et simplement, il y en avait eu aussi et surtout sans aucune autre forme de procédure notamment juridictionnelle.  Pour couronner le tout, les bilans annuels des accidents de circulation faits périodiquement par le Ministre de la sécurité et de la Protection civile via des conférences de presse, m’a fait interroger sur la part de l’occupation irrégulière des trottoirs et des terre-pleins centraux dans ce bilan macabre.

Monsieur le Président du Jury, Messieurs les membres du Jury, j’avais envisagé un travail de synthèse réalisé à partir de différents types de sources notamment écrites et orales mais ce projet s’est rapidement révélé trop ambitieux.

D’un côté, en ce qui concerne les sources écrites, j’étais surpris, quoique averti par certains professeurs avec qui j’ai eu le privilège de discuter sur le sujet, quant à l’état des études disponibles. Pourtant, paradoxalement, malgré le foisonnement du phénomène, la bibliographie y afférente est pauvre et les ouvrages et articles portant spécialement sur l’occupation sans titre du domaine public ne sont guère nombreux.

De l'autre côté, en ce qui concerne les sources orales, les portes de l’administration directement concernées m’étaient soigneusement fermées. L’ancienne commune de Lomé où j’avais pourtant effectué, quelques années plutôt, un stage n’a plus trouvé utile de m’accueillir quand il s'est agit de cette recherche. Dans d’autres services comme à la Direction des affaires domaniales, ma démarche pour rencontrer les acteurs concernés a buté sur la question de recommandation et d’autorisation de la hiérarchie. Quant au défunt Conseil de Préfecture, jadis Champion dans la démolition des immeubles supposés être dans l’emprise du domaine public, voici une énième décharge d’une des nombreuses demandes d’information enregistrée sous le n°095 du 15 janvier 2018.

Monsieur le Président du Jury, Messieurs les membres du jury, face à ces impasses et vu le temps et les conseils de mes aînés et camarades, j’avoue avoir deux (2) fois de suite abandonné ce sujet. Et à chaque fois, après avoir rédigé de nouveaux projets de mémoire, j’y revenais comme si une force supérieure, peut-être celle créatrice, nous avait lié, ce sujet et moi.

Mais comment défricher le champ de l’occupation sans titre du domaine public au Togo et ne retenir que l’essentiel dans une logique de synthèse dans cette situation ?

4. Approche et méthode

Pour ce faire, j'ai décidé de center mon intérêt sur les principes qui sont censés organiser l’indisponibilité du domaine public. En réalité, il m'est apparu clairement que l’idée d’occupation privative et irrégulière du domaine public fait inéluctablement penser aux principes élaborés pour sa protection.

Il s’était donc offert à moi une voie que je qualifierais de celle de la facilité. Cela consisterait à m'appesantir sur les conditions d’occupation sans titre du domaine public dans la première partie de mon travail et de consacrer ma seconde partie à la manière dont on met fin auxdites occupations. 

Ce classique bien que me paraissant acceptable m'a paru ne voir ce problème, pourtant pluridisciplinaire, que sous l’angle juridique. Encore que là, cette approche ne me permettra que d’avoir une vision obtus du sujet.

Finalement, j'ai opté pour une démarche  qui, je le reconnais, ressemble à une appréciation philosophique des normes juridiques existantes en la matière. En d’autres termes, j'ai fondamentalement questionné ces principes qui forment l’indisponibilité  ainsi que les autres instruments visant la protection du domaine public.

Cette approche m'a amené à jauger également le rôle joué par les acteurs, en l’occurrence, le législateur et l’administration prise lato sensu, qui interviennent dans la protection du domaine public contre les occupations irrégulières.

Monsieur le  Président du Jury, Messieurs les membres du jury, ce travail, j’allais être très ravi de le faire avec d'importantes doctrines et jurisprudences togolaises. À défaut, j'ai dû me contenter essentiellement de celles françaises.

Cependant, il est heureux de constater que l’adoption du nouveau Code foncier et domanial intervenu durant la période de ma recherche m'a permis d’essayer de donner une véritable identité togolaise à la recherche.

En fin de compte, c'est dans un mélange fait essentiellement de législations et pratiques togolaises, de doctrines et jurisprudences françaises que s’érige cette recherche.

Ces approche et méthode m'ont conduit à certains nombres de constats qui se présentent  comme les conclusion de ce travail.

5- Résultats

Ainsi, l’étude sur l’occupation sans titre du domaine public au Togo, que j'ai conduite, bien évidemment sous la houlette de mon directeur, m'a amené à faire deux remarques majeures.

D'une part, nous sommes en face d'une occupation privative du domaine public qui est sujette aux règles juridiques à efficacité équivoque. D’autres part, ladite occupation est assujettie aux règles économiques nuancée.

En effet, dans la première partie de notre travail consacrée aux règles juridiques et aux acteurs qui ont pour mission d’assurer l’indisponibilité dudit domaine, il est apparu :

• Une protection irréprochable du domaine public par le législateur.

En effet, il existe de nos jours un arsenal juridique, certes calqué sur le modèle français mais qui permet théoriquement une protection efficace du domaine public par son indisponibilité, et  par les instruments de sa conservation.

Dans le premier cas, les principes d’imprescriptibilité et d'inaliénalibilité ont été scrutés. Dans le second cas, l’accent a été mis sur l’obligation d’entretien du domaine public et la protection pénale dudit domaine par le nouveau Code pénal adopté en 2015.

Il s'est avéré aussi que cette protection a été renforcée par l’obligation d’obtenir un titre d’occupation pour pouvoir jouir à titre privatif d'une dépendance du domaine public.

• Une protection défaillante du domaine public par l’administration.

En réalité, si nonobstant le travail fort appréciable du législateur quoique emprunt de mimétisme, il demeure, et de façon de plus en plus récurrente, des occupations sans titre du domaine public, c'est bien parce qu'il y a des défaillances.

L’analyse révèle qu'au manque de sensibilisation sur la domanialité publique, s’est ajouté le dysfonctionnement des juridictions togolaises, lequel dysfonctionnement est lié soit à l’organisation de la justice togolaise soit à son fonctionnement : lourdeur dans le traitement des dossiers et corruption à ciel ouvert.

• La protection du domaine public ne doit plus seulement être appréhendée sous l’angle de sa sauvegarde.

Aujourd’hui, le cap doit être mis sur la valorisation dudit domaine. Cela nous a amené à relever que cette occupation du domaine public est assujettie aux règles économiques à efficacité nuancée. En effet, il est apparu qu'on a une valorisation médiocre du domaine public au Togo. Cela s’explique par l’histoire particulière des terres au Togo et par la difficile alliance entre protection et exploitation du domaine public depuis des centaines d’années avec à la clé, cette fameuse interrogation : la personne publique est-elle propriétaire ou simple gestionnaire du domaine public ?

Monsieur le Président du Jury, Messieurs les membres du Jury, face à ces constats, nous avons suggéré aux gouvernants :

• Le renforcement de la capacité des gestionnaires du domaine public avec la possibilité de déboucher sur la création d'un corps d’élite administratif spécialisé dans la protection et la valorisation du domaine public ;
• Une gestion managériale du domaine public en conformité avec son affectation (d’où la nécessité d’implémenter la comptabilité patrimoniale) ;
• Le recensement des actifs de l'État et donc des dépendances du domaine public ;
• La création d'une Zone Franche Domaniale ;
• La mise en concurrence des titres domaniaux.

Je vous sais gré !!!

Abel KLUSSEY

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