Le Groupe MONTESQUIEU

La prison n’est pas une panacée à la réduction de la criminalité. Les textes togolais, dans le respect des droits des délinquants et de ceux de la   société, offrent   un certain nombre de mesures au juge afin de ne pas prononcer les peines d’emprisonnement dans toutes   les situations. Notre étude portera sur les mesures alternatives à l’incarcération au Togo     Les mesures alternatives à l’incarcération sont toutes mesures qui permettent d’éviter la prison ou toute condamnation d’auteurs de délits ne comprenant pas de peine d’emprisonnement ferme. Au Togo ces mesures sont prévues par le code pénal, le code de procédure pénale, le code de l’enfant. En France, en plus du code pénal, du code de procédure pénale, du code de l’enfant, la loi Taubira du 15 aout 2014 sur l’individualisation des peines a apporté plus d’efficacité dans la sanction pénale. Notre étude revêt un double intérêt. D’une part elle nous permet de revisiter les textes togolais qui consacrent ces mesures al

                                         INTRODUCTION « Toute décision est un drame qui consiste dans le sacrifice d’un désir sur l’autel d’un autre désir. » [1] Cette assertion traduit fort bien la difficulté que peut éprouver un gouvernement quant au choix d’une chose plutôt qu’une autre. En réalité, si la raison d’être de l’État est d’assurer le bien être, la sécurité et la justice à ses citoyens, pour réaliser ses objectifs, il met en œuvre des moyens variés notamment humains, matériels et financiers sans lesquels les deux premières catégories- de moyens- ne pourraient être mise en œuvre. Or si les besoins sont illimités, les ressources sont rares. Voilà pourquoi le représentant de l’État doit faire un choix, il doit décider. La décision financière publique est donc toute décision ayant trait à la fiscalité ou au budget d’une personne morale de droit public [2] . En effet, si cette décision obéit à des logiques politique et économique [3] , elle doit être de nos jours