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Contrat administratif: vous avez dit : le juge, les parties et les tiers ?

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       INTRODUCTION     Les actes administratifs unilatéraux, constituent le moyen d’action par excellence de l’administration, du moins de la personne publique. Toutefois cette dernière c’est-à-dire la personne publique, peut également agir par la voie contractuelle. Ainsi parle-t-on de contrat administratif ; contrat conclu par une personne publique dans le cadre de l’exécution d’une mission de service publique, et comportant à cet effet les clauses exorbitantes de droit commun, le contrat administratif lors de sa conclusion ou de son exécution, peut faire naitre un litige, ce qui entraine un contentieux contractuel administratif. La présente réflexion s’inscrit dans ce cadre. Elle se rapporte aux acteurs du contentieux contractuel administratif, en l’occurrence le juge, les parties, et les tiers.     En droit administratif, on entend par juge, le magistrat investie du pouvoir de trancher les litiges à ca...

L'Entretien avec ADOU Sebou

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  Jeudi, 01 juin 2017, le Groupe MONTESQUIEU a reçu, par Abel KLUSSEY, M.ADOU Sebou, ancien Président du MEET, Porte-parole du Mouvement des Jeunes républicains et nouveau Président du Conseil d'administration de l'association Pinal Potal Pulaar . Vous fûtes, il y a environ cinq (5) ans, Président du Mouvement pour l'Épanouissement de l'Étudiant Togolais (MEET). Vous n'y êtes plus mais le Mouvement demeure. Quels sont les rapports que vous entretenez avec le MEET de nos jours ? J'entretiens de très bon rapport avec le MEET je donne des conseils à tous ceux qui m'approchent. La preuve lors du dernier congrès je devrais donner une communication de cinq (5) minutes mais la veille j'ai eu un petit ennui de santé qui m’a empêché de répondre à l'invitation. Vous avez quitté le MEET pour rejoindre le Mouvement des Jeunes Républicains, un Mouvement qu'on dit proche du Po...