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Affichage des articles du 2019

COMMUNIQUE N°2 relatif à l'action de réaménagement de l'EPP ADJORA

Suite  à la note d'information relative au projet de construction des "salles" à nos frères et sœurs d'Adjora, nous venons par ce message mettre à votre disposition des numéros pour nos contributions. Au plan National : Tmoney : 92 06 78 35 .  Flooz : 96 98 98 65 . Au plan International : Veuillez prendre attache avec GBLOKPO Yaovi Claude @⁨Claude Gblokpo⁩ . Veuillez envoyer un message avec votre nom et prénom plus le montant envoyé après vos transferts. N.B:  1-Une liste actualisée des dons sera régulièrement publiée. 2-L'anonymat sera respecté pour ceux qui le désirent. Ensembles, faisons l'histoire de ce village.

COMMUNIQUE N°1 relatif à l'action de réaménagement de L'EPP ADJORA

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Il y a quelques jours, des images montrant un établissement scolaire d'un village dans un état indescriptible ont été publiées sur plusieurs Plateforme dont le Groupe MONTESQUIEU. Référence est faite bien sûr aux images de l'EPP ADJORA, une localité nichée au fin fond de la ville  d'ANIÉ.  Ces clichés ont suscité émois et indignations. Cependant, dans ce florilège de réactions contractées, plusieurs personnes ont manifesté l'envie de faire parler leur cœur. Il est, en effet,  insoutenable pour nous tous ici présents que la République forme des  enfants, relèves de demain, dans de telles conditions. Que peut donner un enfant qui, stylo à la main, a ses yeux rivés sur le toit du bâtiment (s'il en est un) qui peut s'écrouler à tout moment ? Toutefois,  nous sommes tous partis du postulat qu'en l'absence de l'État, la solidarité doit être de mise. C'est pour cela que dans la foulée, *un comité restreint a été formé*. Ce groupe

La saisine de la Cour constitutionnelle au regard de l’article 104 nouveau de la Constitution togolaise

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La Cour constitutionnelle est la juridiction chargée de veiller au respect des dispositions de la Constitution. Pourtant, sa saisine n’est pas assez ouverte au Togo. Ainsi, l’article 104 de la réforme constitutionnelle du 08 mai 2019 semble .apporter quelques nouveautés sur la question de saisine du juge constitutionnel aussi bien en matière du contrôle de constitutionnalité qu’en matière de protection des droits fondamentaux. La saisine d’une juridiction consiste à porter une demande en justice devant celle-ci, en accomplissant auprès d’elle la formalité requise [1] . La Cour constitutionnelle elle-même est une « juridiction créée pour connaître spécialement et exclusivement du contentieux constitutionnel, situées hors de l’appareil juridictionnel ordinaire et indépendante de celui-ci comme des pouvoirs publics » [2] . Cependant, elle ne s’autosaisit pas ; il faut donc la saisir. Or, au Togo, l’accès direct à la Cour constitutionnelle n’est ouvert qu’à une catégorie d’individu

Le contentieux administratif en matière Contractuelle : le Juge, les Parties et les Tiers.

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    En matière de satisfaction  d’intérêt général, s’il est évident que l’unilatéralisme administratif a connu son glas, il n’en demeure pas moins que le contrat administratif pour sa part a le vent en poupe .  Cependant, la conclusion ou l’exécution d’un contrat administratif peut faire naitre un litige, avec intervention de certains acteurs. C’est d’ailleurs ces derniers qui sont au centre de  la présente réflexion intitulée,  Le contentieux administratif en matière contractuelle : le Juge, les Parties et les Tiers.     Le Lexique des Termes Juridiques, précise que le terme de Juge Administratif est Polysémique.  Dans un premier sens, il s’entend comme membre des juridictions administratives. Ensuite il peut être synonyme de juridiction. Dans le cadre de cette réflexion, le terme Juge Administratif emprunte plus le premier sens, c’est-à-dire de magistrat investi du pouvoir de trancher les litiges du ressort administratif ; Par parties il faut entendre les personnes morales,