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Affichage des articles du mars, 2017

Le principe de non-ingérence à l'épreuve du devoir de vigilance du banquier

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Le groupe Montesquieu 🔵 Le principe de non-ingérence à l'épreuve du devoir de vigilance du banquier🔵 Parmi les obligations qui gouvernent l'action des établissements de crédit dans l'accomplissement des opérations de la clientèle certains ont un objectif de protection de l'intérêt général, d'autres par contre sont orientés vers la clientèle afin de la protéger. Dans ces conditions l'articulation de ces séries d'obligations peut paraître difficile. Il en va ainsi lorsque le banquier se trouve pris entre deux principes à priori contradictoires : l'obligation de vigilance et le principe de non-ingérence Si le principe de non-ingérence protège la clientèle des immixtions du banquier dans ses propres affaires, le devoir de vigilance commande à celui-ci une certaine immixtion. Cette dernière recommandation prend de plus de l'ampleur surtout avec la Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorism

La réforme du droit des contrats, du régime général des obligations et de la preuve des obligations

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Le Groupe MONTESQUIEU 🔴 2016: LE RÉTROSPECTIF 🔴   01 octobre 2016, est entrée en vigueur, la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Primos GANGBAZO alias Gueule d'ange revient sur cette réforme maniant continuité et rupture qui a touché certains célèbres articles bicentenaires issus de la loi du 30 ventôse an XII.       Nous avons tous chanté le requiem, la mort dans l'âme pour certains, et assistés le 30 septembre 2016, à la messe d'enterrement d'une partie du code civil notamment celle relative au droit des contrats, du régime général des obligations.      En effet, depuis le 01 Octobre est entrée en vigueur la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, mettant ainsi fin à une législation bicentenaire. En vérité,  la réforme, faut-il le rappeler, est le fruit d'une longue maturation intellectuelle dont-il convient de rappeler l'historique. 

Les génèse et applications de la théorie de la séparation des pouvoirs

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Raymond Carré de Malberg définit l’État comme une « communauté d’hommes groupés sur un territoire propre, possédant une organisation, d’où   résulte pour le groupe envisagé, dans ses rapports avec ses membres,   d’une puissance   supérieure   d’action, de   commandement   et   de coercition. »   C’est dire donc que l’État est une société au sein de laquelle s’exerce un pouvoir ; c’est une organisation de pouvoir.   Il importe alors de savoir comment s’organise ce pouvoir.   Raymond   Ferretti   distingue deux axes dans l’organisation du pouvoir : le premier est celui de la répartition du pouvoir entre     l’exécutif,   le   législatif    et   le   judiciaire. Cet axe dit horizontal, permet de distinguer les régimes politiques.   Le second axe permet de repartir les compétences entre le centre et la périphérie. Il est dit vertical et permet de déterminer les formes juridiques de l’État. Le vent de notre réflexion nous emportera uniquement vers l’axe horizontal, c’est-à-dir

QUI SOMMES NOUS ?

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A l'occasion de la commémoration du premier anniversaire de la Plate-forme (Whatsapp) du Groupe MONTESQUIEU, Abel KLUSSEY, un des administrateurs du Groupe a accordé une interview à Gloria ANANI, juriste, journaliste et également administratrice dudit Groupe. On entend parler ça et là, dans presque toutes les universités du Togo, dites nous: Montesquieu, qu'est-ce-que c'est ?  «Dans presque toutes les universités du Togo » ? Rejeter systématiquement cette affirmation relèverait de la fausse modestie puisque la modestie, qui semble refuser les louanges, n'est en effet qu'un désir d'en avoir de plus délicates même si elle est le seul éclat qu'il soit permis d'ajouter à la gloire. En réalité, quand on parle du Groupe MONTESQUIEU, ma première intention va sur ce groupe de jeunes qui, il y a environ 4 ans se réunissaient pour débattre des questions d'actualité nationale et internationale. Cependant, depuis 01 an

LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES 1

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«Ils étaient huit, tous en treillis. Ils m'ont allongé sur le lit. J'avais les mains enflées. Ils m'avaient dit que je finirais par les supplier de me tuer. Mais sur le moment, je voulais vivre, vraiment, à cause de mon enfant... Je ne pouvais pas imaginer que je leur demanderais un jour de me tuer. Mais ce jour-là [...], épuisée, fatiguée, à bout de souffle, je me suis mise à leur demander de m'achever d'une balle.»   «Ils ont fait sortir K.M., qui a douze ans. Plus de six hommes ont couché avec elle. Elle est restée plus de dix jours avec les Janjawids et les militaires. K., une autre femme a été capturée par les Janjawids, qui ont couché avec elle dehors. Ils ont tous couché avec elle puis ont cassé sa jambe après l'avoir violée. » (Darfour/l'ouest du Soudan)   «Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. » Article premier de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme      Conformément à l