La réforme du droit des contrats, du régime général des obligations et de la preuve des obligations
Le Groupe MONTESQUIEU 🔴 2016: LE RÉTROSPECTIF 🔴 01 octobre 2016, est entrée en vigueur, la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Primos GANGBAZO alias Gueule d'ange revient sur cette réforme maniant continuité et rupture qui a touché certains célèbres articles bicentenaires issus de la loi du 30 ventôse an XII. Nous avons tous chanté le requiem, la mort dans l'âme pour certains, et assistés le 30 septembre 2016, à la messe d'enterrement d'une partie du code civil notamment celle relative au droit des contrats, du régime général des obligations. En effet, depuis le 01 Octobre est entrée en vigueur la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, mettant ainsi fin à une législation bicentenaire. En vérité, la réforme, faut-il le rappeler, est le fruit d'une longue maturation intellectuelle dont-il convient...