La liberté contactuelle dans le contrat de franchise
La conclusion des contrats est nécessaire à l’exercice d’une activité. On ne conçoit pas qu’un entrepreneur puisse mener ses activités professionnelles sans conclure des contrats. S’il n’y a aucune obligation de contracter, nul doute que la possibilité de contracter sera fort utile à l’entrepreneur. S’il existe un domaine dans lequel cette liberté s’exprime de la plus belle des manières, c’est bien dans le contrat de franchise . La présente analyse sur la thématique de la liberté contractuelle dans le cadre du contrat de franchise, s’inscrit dans cette dynamique . Le contrat de franchise est un contrat par lequel le franchiseur accorde à ses franchisés le droit d’exploiter un savoir-faire, à charge pour ces derniers de payer un droit d’entrée et des redevances périodiques et de respecter les exigences commerciales imposées par son franchiseur. Il s’agit d’une technique contractuelle par laquelle des revendeurs, prestataires de services ou fabricants traitent avec les propriét...