Le Groupe MONTESQUIEU

  Marche de protestation, revendication pacifique avec banderole et /ou pancarte, montrant des messages que l’on voudrait faire passer à qui de droit, sont entre autre des manifestations de pratiques démocratiques. Ainsi, il va de soi que cette liberté soit reconnue et protégée dans un État démocratique. Il n’est donc guère surprenant que dans un pays comme le Togo, le pouvoir constituant de la constitution de 1992 érige le droit de manifester en un droit fondamental donc protégé par la constitution. En réalité, la constitution togolaise de la IV [1] république en son article 30 dispose que  « l’État reconnait et garantit dans les conditions fixées par la loi, l’exercice des libertés d’association, de réunion et de manifestation pacifique et sans instrument de violence ». La ‘’loi Bodjona’’ [2] adoptée le 13 mai 2011 par l’Assemblée nationale, relative à la règlementation du droit de manifester est venue combler le vide juridique qui existait en la matière avant son ado