le Conseil d'Etat: des origines à nos jours
INTRODUCTION Crée en 1799, le CE constitue la juridiction suprême de l’ordre administratif. Il exerce deux fonctions à savoir la fonction contentieuse et la fonction consultative. Dans sa fonction consultative le CE est chargé de conseiller le gouvernement depuis les temps anciens, et s’occupe aussi du parlement depuis les récentes années. Sa fonction contentieuse se caractérise par la connaissance des pourvois formés contre les arrêts rendu par les cours Administratif d’Appel, l’examination desdits arrêts en vérifiant le respect par les autres juridictions administrative les règles applicable dans la procédure. Il est aussi chargé de statuer en premier et dernier ressort sur certain...