Le Groupe MONTESQUIEU

Règle d’organisation judiciaire, de compétence, d’instruction des procès et d’exécution des décisions de justice, la procédure qu’il s’agisse de procédure civile, pénale, administrative ou commerciale repose sur le principe du contradictoire. En réalité, dans le langage quotidien, l’adjectif « contradictoire » est synonyme d’ « illogique » ou d’ « inconséquent ». Il a un sens différent, dans le langage procédural, où il  qualifie le fait que dans le déroulement d’un procès , chacune des parties a été mise en mesure de discuter à la fois , l’énoncé des faits et les moyens juridiques que ses adversaires lui ont opposés. Il question alors ‘‘du respect du contradictoire’’ et encore en parlant d’un jugement, qu’il est intervenu au contradictoire des parties. En droit positif togolais, le contradictoire fait office de principe cardinal des procédures juridictionnelles. C’est donc à juste titre qu’il a valeur constitutionnel (art. 17 de la Constitution) et, est présent à la fois da

                  Abel KLUSSEY, Juriste          Président du CAJS -TOGO http://www.linkedin.com/in/abel-eklou-klussey                   COMMENTAIRE DE L’ARRET COMMUNE DE MOYVILLIERS DU 03 MAI 2018                                                                                                                             INTRODUCTION Le principe de l’effet relatif des contrats tant valable en droit civil (art. 1199 du Code civil ) qu’en droit international public (art. 34 de la Convention de Vienne du 23 mai 1969) courbe   désormais profondément l’échine en droit administratif comme en témoigne le fait qu’il est loisible au   tiers, entendu comme toute personne qui n’est pas cocontractante mais   intéressée par le contrat, de saisir le juge du contrat administratif. L’arrêt Commune de Moyvillers, rendu le 03 mai 2018 par la Cour Administrative de Douai, vient marquer une évolution certaine quant aux voies de recours des tiers contre un contrat admin

    « La justice constitutionnelle fait des règles constitutionnelles des normes juridiquement obligatoires, de véritables règles de droit en y attachant une sanction. Sans elle, la Constitution n’est qu’un programme politique, à la rigueur obligatoire moralement, un recueil de bons conseils à l’usage du législateur, mais dont il est juridiquement libre de tenir ou de ne pas tenir ». Cette affirmation de Charles Eisenmann [1]   illustre avec netteté et intelligence la nécessité du contrôle de constitutionnalité dans les pays qui aspirent à la démocratie et aux respects des droits de l’Homme. Le Togo et le Bénin, tous deux pays d’Afrique de l’Ouest n’ont pas ignoré cette nécessité. Ils ont dans leurs constitutions respectives, prévu un organe chargé de sanctionner la violation de la constitution qui est la cour constitutionnelle [2] . Notre réflexion porte sur une analyse comparative des moyens de contrôle de constitutionnalité au Bénin et au Togo.   Le contrô