Le Groupe MONTESQUIEU

    « La justice constitutionnelle fait des règles constitutionnelles des normes juridiquement obligatoires, de véritables règles de droit en y attachant une sanction. Sans elle, la Constitution n’est qu’un programme politique, à la rigueur obligatoire moralement, un recueil de bons conseils à l’usage du législateur, mais dont il est juridiquement libre de tenir ou de ne pas tenir ». Cette affirmation de Charles Eisenmann [1]   illustre avec netteté et intelligence la nécessité du contrôle de constitutionnalité dans les pays qui aspirent à la démocratie et aux respects des droits de l’Homme. Le Togo et le Bénin, tous deux pays d’Afrique de l’Ouest n’ont pas ignoré cette nécessité. Ils ont dans leurs constitutions respectives, prévu un organe chargé de sanctionner la violation de la constitution qui est la cour constitutionnelle [2] . Notre réflexion porte sur une analyse comparative des moyens de contrôle de constitutionnalité au Bénin et au Togo. ...

  Introduction L’arbitrage, véritable justice privée a longtemps été considéré comme un no man’s land éthique, favorisant l’accroissement et la multiplication des dérives dont se rendent coupables les divers acteurs intervenant dans la procédure arbitrale. Face à cela on assiste depuis quelques années à un retour en force de la morale au premier plan des préoccupations de l’époque sous la forme de l’éthique 1 tendant à réparer les dérives constatées en matière arbitrale. C’est alors qu’il parait judicieux de mener une réflexion sur l’éthique dans l’arbitrage OHADA à l’heure actuelle où s’est opérée une mise à jour des textes régissant le droit de l’arbitrage dans l’espace OHADA. L’éthique est, à la fois, la sœur jumelle de la morale et l’amie de la déontologie. En premier lieu elle est la sœur jumelle de la morale du fait que ce ...