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Covid-19 et poursuite des auteurs de publication de vidéos diffamatoires et des fake news : Brèves réflexions sur l’acceptabilité juridique des articles 290 et 497 du code pénal togolais

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La Pandémie qui sévit actuellement dans le monde n’a pas fait que bouleverser le fonctionnement normal des États. Ce phénomène qui a fait vaciller même les grandes puissances, a également ébranlé nos catégories de pensées et les concepts juridiques relativement bien établis qui avaient cours dans le monde d’avant COVID 19.  Pour ne pas paraphraser Claire STREAN, « le droit lui-même semble frapper de stupeur, incapable de nommer ce qui est en train de se produire et qui n’obéit à aucune de ses catégories homologuées » . Il va sans dire que des nouveaux modes de pensées sont nécessaires pour un monde sans doute différent. Pour autant la réaction du droit n’est pas aussi chaotique comme l’on pouvait l’imaginer. Dans les systèmes juridiques concernés, elle se fait sur fond de déclaration de circonstances exceptionnelles, déclaration d’Etat d’urgence sanitaire, habilitation du gouvernement à prendre des mesures qui relèvent du domaine de la loi, etc. avec pour conséquence, une batt...

Covid-19, l’effondrement de l’individualisme ou ce qui va changer ?

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Qui n’a pas entendu les phrases suivantes ; le temps c’est de l’argent, il faut se battre pour réussir dans la vie, il faut travailler dur pour être au sommet, vaut mieux pleurer dans une ferrari que sur un vélo, je ne peux pas rester 24h sans bouger ou sans rien faire. Foutaises. La course à l’accumulation des richesses personnelles a conduit l’homme ces derniers siècles à privilégier la course solo à la démarche collective. Le rythme effréné de la vie a semblé nous convaincre tous que le monde se porte bien parce qu’il y a des gens qui se lèvent tôt, qui s’en occupent. Jusqu’à ce que le monde soit amené à tourner à l’heure Wuhan, au rythme de Wuhan, sur le fuseau de Wuhan. Les conflits armés, les naufrages collectifs dans la méditerranée, les tsunamis de l’autre côté, tout cela ne pouvait arriver qu’aux autres tant que nous avons des dirigeants qui peuvent redoubler d’ardeurs dans des discours politiques de paix, des Etats forts, une chaîne de recherche impeccable....

Dans les Dieux de la Cour Constitutionnelle du Togo !

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Que dira la Cour au sujet de la requête du candidat Fabre Jean-Pierre? Le 20 janvier dernier, le Candidat Fabre Jean-Pierre a saisi la Cour constitutionnelle pour que celle-ci invalide la candidature de Monsieur Gnassingbé Essozimna Faure aux motifs que cette candidature est anticonstitutionnelle en ce qu’elle viole l’article 59 nouveau de la Constitution : et que 26 des 29 articles de la loi constitutionnelle du 8 mai 2019 ont été inconstitutionnellement adoptés. Parmi ces articles figure l’article 158 remettant le compteur des mandats déjà effectués notamment par le candidat Gnassingbé Essozimna Faure, à zéro. L’analyse de cette requête est d’un intérêt palpitant. Cette requête donne l’occasion à un contentieux constitutionnel mixte, à la fois électoral et normatif. Allons donc à la réflexion en mettons de côté les passions.  Monsieur Fabre Jean-Pierre est-il fondé à soulever devant la Cour constitutionnelle, l’inconstitutionnalité de certaines disposition de la loi c...

LA VINDICTE POPULAIRE : ENTRE JUSTICE ET VENGEANCE

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Il est fréquent de constater sur les réseaux sociaux des images ou vidéos de personnes le plus souvent brulées ou battues à mort par des citoyens qui les accusent d’être auteurs d’une infraction. Cette pratique sociale qui s’apparente à la fois à une vengeance et un acte de justice de la population prend la dénomination de vindicte populaire. C’est ce phénomène social à la qualification juridique et conception sociale antagonistes qui inspire le thème de notre réflexion intitulé : « La vindicte populaire : entre justice et vengeance ». Qu’entendons-nous par vindicte populaire ? selon le professeur Moktar ADAMOU, c’est une «  Justice de fait, non judiciaire, qui consiste pour une foule, à juger et condamner de façon expéditive, passionnée, au moyen d’une sanction arbitrairement choisie, les auteurs ou complices soupçonnés d’un comportement considéré comme contraire à la loi ou aux bonnes mœurs »  . Elle consiste souvent à brûler vif ou à donner la mort au supposé délinquan...

COMMUNIQUE N°2 relatif à l'action de réaménagement de l'EPP ADJORA

Suite  à la note d'information relative au projet de construction des "salles" à nos frères et sœurs d'Adjora, nous venons par ce message mettre à votre disposition des numéros pour nos contributions. Au plan National : Tmoney : 92 06 78 35 .  Flooz : 96 98 98 65 . Au plan International : Veuillez prendre attache avec GBLOKPO Yaovi Claude @⁨Claude Gblokpo⁩ . Veuillez envoyer un message avec votre nom et prénom plus le montant envoyé après vos transferts. N.B:  1-Une liste actualisée des dons sera régulièrement publiée. 2-L'anonymat sera respecté pour ceux qui le désirent. Ensembles, faisons l'histoire de ce village.

COMMUNIQUE N°1 relatif à l'action de réaménagement de L'EPP ADJORA

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Il y a quelques jours, des images montrant un établissement scolaire d'un village dans un état indescriptible ont été publiées sur plusieurs Plateforme dont le Groupe MONTESQUIEU. Référence est faite bien sûr aux images de l'EPP ADJORA, une localité nichée au fin fond de la ville  d'ANIÉ.  Ces clichés ont suscité émois et indignations. Cependant, dans ce florilège de réactions contractées, plusieurs personnes ont manifesté l'envie de faire parler leur cœur. Il est, en effet,  insoutenable pour nous tous ici présents que la République forme des  enfants, relèves de demain, dans de telles conditions. Que peut donner un enfant qui, stylo à la main, a ses yeux rivés sur le toit du bâtiment (s'il en est un) qui peut s'écrouler à tout moment ? Toutefois,  nous sommes tous partis du postulat qu'en l'absence de l'État, la solidarité doit être de mise. C'est pour cela que dans la foulée, *un comité restreint a été formé*. Ce groupe ...

La saisine de la Cour constitutionnelle au regard de l’article 104 nouveau de la Constitution togolaise

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La Cour constitutionnelle est la juridiction chargée de veiller au respect des dispositions de la Constitution. Pourtant, sa saisine n’est pas assez ouverte au Togo. Ainsi, l’article 104 de la réforme constitutionnelle du 08 mai 2019 semble .apporter quelques nouveautés sur la question de saisine du juge constitutionnel aussi bien en matière du contrôle de constitutionnalité qu’en matière de protection des droits fondamentaux. La saisine d’une juridiction consiste à porter une demande en justice devant celle-ci, en accomplissant auprès d’elle la formalité requise [1] . La Cour constitutionnelle elle-même est une « juridiction créée pour connaître spécialement et exclusivement du contentieux constitutionnel, situées hors de l’appareil juridictionnel ordinaire et indépendante de celui-ci comme des pouvoirs publics » [2] . Cependant, elle ne s’autosaisit pas ; il faut donc la saisir. Or, au Togo, l’accès direct à la Cour constitutionnelle n’est ouvert qu’à une catégorie d’indi...